Modification de contrat

IMPORTANT : Un maximum de deux demandes de modification de fréquentation sont autorisées durant l’année civile, au prorata du début du contrat – sous réserve des disponibilités.

Aucune modification de fréquentation ou résiliation de contrat ne peut prendre effet entre le 1er mai et le 31 juillet.

Au plus tard le …Résiliation pour le …Diminution de placement pour le …
31 janvier31 mars1er avril
28 février30 avril1er mai
31 mars31 juillet *1er août **
30 avril31 juillet *1er août **
31 mai31 juillet1er août
30 juin31 août1er septembre
31 juillet30 septembre1er octobre
31 août31 octobre1er novembre
30 septembre30 novembre1er décembre
31 octobre31 décembre1er janvier
30 novembre31 janvier1er février
31 décembre28 février1er mars

*Pas de résiliation possible pour le 31 mai et le 30 juin.
**Pas de diminution d’horaire possible pour le 1er juin et le 1er juillet.
Demande de modification de contrat Garderie

Structure concernée

Pour quelle structure de la FSEJ souhaitez-vous faire une modification de contrat ?

Informations de l’enfant

Accueil actuel

Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi

Accueil souhaité

Selon l’article 4 : les demandes de modification se font au minimum 30 jours à l’avance et entrent en vigueur uniquement après validation au 1er du mois suivant.
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Utilisée pour accuser réception de votre demande
Conditions générales et règlement PPBL *